Réforme nationale · obligatoire

Préparez votre entreprise à la facturation électronique

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accompagne

La facturation électronique devient obligatoire dès le 1er septembre 2026. Découvrez en 3 minutes ce qui change pour votre activité.

Temps restant avant l’entrée en vigueur le 1er septembre 2026

Jour(s)

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Heure(s)

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Minute(s)

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Seconde(s)

à retenir

L’essentiel en 3 points

Dès septembre 2026 : recevoir les factures

Toute entreprise assujettie à la TVA – même en franchise, même micro – doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

Dès septembre 2027 : émettre les factures

TPE, PME et micro devront émettre leurs factures électroniques et transmettre leur e-reporting (dès 2026 pour les grandes entreprises et ETI).

Le PDF transmis par e-mail ne suffira plus

Entre pros, la facture devient un fichier structuré qui transite par une plateforme. Avec Pennylane et l’accompagnement du cabinet, vous êtes déjà sur la bonne voie. Nous vous aidons à préparer la transition.

personnalisé

Mon cas,
en un clic

Selon votre activité, découvrez en quelques secondes vos échéances, votre checklist et la fiche pratique correspondante. En cas de doute, on tranche ensemble.

Commerçants

Commerce de détail ou de gros, avec ou sans logiciel de caisse.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception des factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Clients pros → factures électroniques.
Ventes aux particuliers → e-reporting transmis depuis votre logiciel de caisse (vérifiez sa compatibilité).

À préparer
  • Vérifier la compatibilité de votre logiciel de caisse
  • Souscrire une plateforme agréée pour recevoir dès 2026
  • Prévoir l’e-reporting des ventes aux particuliers
  • Tester avant l’été 2027

Commerçants : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Artisans

Artisan du bâtiment, de l’alimentation, de fabrication ou de services.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception des factures de vos fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Clients entreprises → factures électroniques via plateforme. Clients particuliers → e-reporting de vos ventes.

À préparer
  • Mettre à jour votre logiciel de devis/facturation
  • Souscrire une plateforme agréée
  • E-reporting si vous facturez des particuliers
  • Tester avant l’été 2027

Artisans : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Prestataires de services

Prestation de services aux entreprises ou aux particuliers.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception des factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Clients entreprises → e-invoicing.
Clients particuliers ou étrangers → e-reporting.

À préparer
  • Choisir une plateforme agréée
  • Préparer l’émission au bon format (Factur-X, UBL, CII)
  • E-reporting pour le B2C et l’international
  • Tester avant l’été 2027

Prestataires de services : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Professions libérales

Profession libérale hors santé (conseil, juridique, technique…), y compris au régime micro.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception de vos factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Honoraires facturés à des entreprises → e-invoicing.
Clients particuliers → e-reporting. Concerné même en micro.

À préparer
  • Souscrire une plateforme agréée
  • Vérifier votre outil de facturation
  • E-reporting si vous facturez des particuliers
  • Tester avant l’été 2027

Professions libérales : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Hôteliers / restaurateurs

Hôtel, café, restaurant — activité fortement B2C avec logiciel de caisse.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception des factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Clients pros (séminaires, déplacements) → factures électroniques. Ventes aux particuliers → e-reporting transmis automatiquement depuis votre caisse (compatibilité à vérifier).

À préparer
  • Vérifier que votre logiciel de caisse est conforme
  • Souscrire une plateforme agréée
  • Former l’équipe
  • Tester avant l’été 2027

Hôteliers / restaurateurs : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Immobilier

Professionnel de l’immobilier (agence, transaction, gestion…), y compris au régime micro.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception de vos factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Clients entreprises → e-invoicing.
Clients particuliers → e-reporting.
Ventes exonérées (immeubles anciens, terrains non à bâtir) : hors champ, sauf option TVA.

À préparer
  • Souscrire une plateforme agréée
  • Vérifier votre logiciel de facturation
  • Distinguer opérations taxées et exonérées
  • Tester avant l’été 2027

Immobilier : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Holding

Société holding détenant des participations.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception des factures fournisseurs sur une plateforme (sauf holding pure non assujettie).

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

Holding pure (titres uniquement) : non concernée par la réforme.
Holding mixte (titres + prestations / management fees) : factures électroniques via plateforme.

À préparer
  • Identifier votre type de holding (pure / mixte)
  • Si mixte : souscrire une plateforme agréée
  • Cadrer la facturation des prestations intra-groupe
  • On valide votre situation ensemble

Holding : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Association

Association — selon le caractère lucratif et l’assujettissement à la TVA.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception sur une plateforme dès que des activités lucratives dépassent le seuil.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027

But non lucratif (activités lucratives accessoires) : non concernée.
Activités lucratives au-delà du seuil ou option TVA : factures électroniques aux entreprises + e-reporting des ventes aux particuliers.

À préparer
  • Vérifier la nature de vos activités et le seuil de recettes accessoires
  • Confirmer votre statut fiscal avec le cabinet
  • Si concernée : souscrire une plateforme agréée
  • Tester avant l’été 2027

Association : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Professions libérales santé

Professionnel de santé en libéral ou micro (cabinet médical, paramédical…).

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Dans tous les cas, vous devez pouvoir recevoir vos factures fournisseurs dès 2026.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027 (si concerné)

Actes remboursés (art. 261-4 du CGI) : exonérés, aucun changement.
Actes hors nomenclature : factures électroniques aux entreprises + e-reporting des recettes auprès des particuliers.

À préparer
  • Lister vos actes hors nomenclature
  • Vérifier votre logiciel de facturation
  • Souscrire une plateforme agréée « tout-en-un »
  • Tester avant l’été 2027

Professions de santé : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Micro-entrepreneurs

Auto-entrepreneur / micro-entreprise — concerné même en franchise de TVA.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Réception de vos factures fournisseurs sur une plateforme agréée.

Émettre + e-reporting

1ᵉʳ sept. 2027 (si concerné)

Clients entreprises → factures électroniques.
Clients particuliers → e-reporting.
La franchise en base ne vous dispense pas de la réforme.

À préparer
  • Souscrire une plateforme agréée pour recevoir dès 2026
  • Préparer l’émission au bon format pour 2027
  • E-reporting si vous vendez aux particuliers
  • Vérifier vos coordonnées dans l’annuaire

Micro-entrepreneurs : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

 SCI / LMNP

SCI ou loueur en meublé — tout dépend de l’option / l’assujettissement à la TVA.

Recevoir des factures

1ᵉʳ sept. 2026

Vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs (travaux, syndic…), même si vous êtes exonéré.

Émettre + e-reporting

Selon votre situation

SCI sans option TVA / location meublée classique (art. 261 D 4° du CGI) : exonérées, pas d’émission.
Avec option TVA ou location para-hôtelière : factures électroniques aux pros + e-reporting des loyers / locations aux particuliers.

À préparer
  • Vérifier l’option TVA (SCI) ou le type de location (meublé)
  • Souscrire une plateforme agréée pour recevoir dès 2026
  • Si assujetti : préparer émission + e-reporting
  • On valide votre cas ensemble — c’est du sur-mesure

SCI / LMNP : Télécharger la fiche détaillée (Ordre des experts-comptables)

Vous n’êtes pas seul·e

Bonne nouvelle : vous n’avez pas à gérer cette réforme seul·e.

Vous utilisez déjà Pennylane ?
Une grande partie de la transition est déjà anticipée.

Notre rôle est de vous accompagner :

  • Vérification des paramétrages
  • Choix des bons outils si nécessaire
  • Réponse à vos questions
  • Mise en conformité de vos processus

L’objectif : que tout soit prêt avant les échéances, sans stress ni perte de temps.

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